Stages CFS & ADSL

Politique de confidentialité

L'ADSL-CFS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de celles de vos enfants. La présente politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle s'applique à l'ensemble de nos activités : stages, activités extrascolaires et parascolaires, écoles de natation, cours adultes et anniversaires, ainsi qu'à l'utilisation de notre site internet www.adsl-cfs.be.

1. Qui est responsable de vos données ?

Vos données sont traitées conjointement par deux associations :

  • l'Association pour le Développement des Sports et Loisirs ASBL (ADSL), dont le siège social est établi Rue des Jardins 54, 1360 Perwez, numéro d'entreprise 0438.322.709 ;
  • le Centre de Formation Sportive ASBL (CFS), dont le siège social est établi Rue Provinciale 225, 1301 Bierges, numéro d'entreprise 0424.477.641.

Ces deux associations, désignées ensemble « ADSL-CFS », partagent le même site internet et la même base de données d'inscriptions. Elles sont responsables conjointes du traitement au sens de l'article 26 du RGPD et ont convenu entre elles de la répartition de leurs obligations. Quelle que soit l'ASBL qui organise votre activité, vous pouvez exercer vos droits auprès de l'une ou de l'autre, via les coordonnées communes ci-dessous.

Contact pour toute question relative à vos données :
Formulaire de contact : accéder au formulaire
Téléphone : 010 22 73 96
Courrier : ADSL-CFS, Rue Provinciale 225, 1301 Bierges

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'organisation de nos activités.

Données du titulaire du compte (parent ou membre adulte) : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe (enregistré de manière chiffrée).

Données des enfants inscrits, fournies par leurs parents : nom, prénom, date de naissance, autorisation de sortie seule, personnes autorisées à reprendre l'enfant.

Données de santé (fiche médicale) : allergies, traitements, problèmes de santé, besoins particuliers et toute information utile à la sécurité de l'enfant ou du membre pendant l'activité.

Données fiscales : numéro de registre national de l'enfant et du parent bénéficiaire de l'attestation fiscale.

Données de paiement : montants, dates et statut des paiements. Les données de votre carte ou de votre compte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement, Mollie ; nous n'y avons pas accès.

Photos et vidéos : images prises pendant les activités, uniquement si vous avez donné votre accord (voir point 6).

Données de navigation : données techniques liées à l'utilisation de notre site (voir point 7).

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre inscription.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Finalité

Base légale

Gérer votre compte, vos inscriptions, l'organisation des activités et les présences

Exécution du contrat

Gérer les paiements, les rappels et la comptabilité

Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité)

Assurer la sécurité et la santé des participants (fiche médicale)

Votre consentement explicite ; en cas d'urgence, la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne

Établir les attestations fiscales

Obligation légale

Établir les attestations de mutualité

Exécution du contrat

Gérer les accidents et les déclarations d'assurance

Exécution du contrat et obligation légale

Vous informer de nos nouvelles activités et offres par e-mail

Notre intérêt légitime pour nos clients, avec possibilité de vous y opposer à tout moment ; votre consentement pour les autres personnes

Publier des photos et vidéos des activités

Votre consentement

Assurer le fonctionnement technique du site

Notre intérêt légitime

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et nous ne faisons pas de profilage.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leur mission :

  • notre secrétariat et les responsables des ASBL ;
  • les moniteurs et coordinateurs de l'activité de votre enfant ou de votre activité, pour les seules données utiles à l'encadrement (coordonnées, fiche médicale, autorisations). Ils sont tenus à la confidentialité.
  • nos partenaires, lorsque votre enfant est inscrit à une activité organisée chez l’un d’eux : nous leur transmettons la liste des enfants inscrits et les informations nécessaires à leur accueil et à leur sécurité. Ils ne peuvent utiliser ces données que pour l’organisation de cette activité.

Nous faisons également appel à des prestataires, qui traitent vos données uniquement sur nos instructions :

  • Polynome, qui a développé et assure la maintenance de notre plateforme d'inscription ;
  • Mollie, pour les paiements en ligne ;
  • Mailjet, pour l'envoi de nos e-mails d'information et publicitaires.

Vos données peuvent aussi être transmises, si nécessaire :

  • à notre assureur et à notre courtier, en cas d'accident ;
  • au SPF Finances, dans le cadre des attestations fiscales ;
  • aux services de secours, en cas d'urgence ;
  • aux autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données, et nous ne les communiquons jamais à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Nos prestataires traitent vos données au sein de l'Union européenne.

Les photos et vidéos publiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et LinkedIn) sont hébergées par ces plateformes, dont certaines traitent des données en dehors de l'Union européenne, selon leurs propres politiques de confidentialité. C'est pourquoi nous ne publions des images qu'avec votre accord.

6. Photos et vidéos

Pendant nos activités, nos moniteurs peuvent prendre des photos et des vidéos afin d'illustrer notre site internet et nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et LinkedIn).

Nous ne publions des images sur lesquelles votre enfant ou vous-même êtes reconnaissables qu'avec votre accord préalable. Vous donnez ou retirez cet accord à tout moment dans votre espace personnel, rubrique Ma famille > Modifier. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, les images vous concernant ne sont pas publiées.

Si vous retirez votre accord, nous supprimons les images concernées de notre site et de nos comptes sur les réseaux sociaux dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la suppression des copies qui auraient été partagées par des tiers.

7. Cookies

Notre site utilise uniquement :

  • des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple, pour maintenir votre connexion à votre compte ou conserver le contenu de votre panier) ;
  • des cookies fonctionnels, qui retiennent vos préférences pour vous permettre d'utiliser le site plus facilement.

Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de mesure d'audience.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site, comme la connexion à votre compte ou le paiement, risquent alors de ne plus fonctionner correctement.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données

Durée de conservation

Compte et données d'inscription

Tant que votre compte est actif, puis 3 ans après votre dernière activité, sauf demande de suppression de votre part

Fiche médicale

Pendant la durée des inscriptions de l'enfant, puis 1 an après sa dernière activité ; en cas d'accident, pendant toute la durée du dossier d'assurance

Factures et pièces comptables

10 ans, conformément à nos obligations comptables

Numéro de registre national et attestations fiscales

Pendant le délai légal de contrôle fiscal

Photos et vidéos publiées

5 ans après leur publication, ou jusqu'au retrait de votre accord

Inscription aux e-mails d'information

Jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans aucune activité de votre part

Données liées à un impayé ou à un litige

Jusqu'à la résolution du dossier et l'expiration des délais légaux de recours

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé ou toute utilisation illicite : accès à la base de données limité aux personnes autorisées, mots de passe chiffrés, connexion sécurisée au site, engagement de confidentialité de notre personnel.

Votre mot de passe protège l'accès à votre compte : choisissez-le robuste et unique, et ne le communiquez à personne.

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

  • droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez aussi modifier vous-même la plupart de vos données dans votre espace personnel ;
  • droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les pièces comptables) ;
  • droit à la limitation : demander que nous suspendions temporairement l'utilisation de vos données ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine ;
  • droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données fondée sur notre intérêt légitime, et en particulier à la réception de nos e-mails d'information. Chaque e-mail contient un lien de désinscription ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (fiche médicale, photos), sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Les parents exercent ces droits pour leurs enfants mineurs.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Suppression de votre compte : sur simple demande, nous supprimons votre compte et les données de votre profil. Nous conservons uniquement les données que la loi nous oblige à garder, pendant les durées indiquées au point 8. Après la suppression, vous n'aurez plus accès à l'historique de vos inscriptions ni à vos documents (attestations), et vos Points Sports seront perdus. Vous pourrez créer un nouveau compte à tout moment.

Réclamation : si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be. Nous vous invitons toutefois à nous contacter d'abord, afin que nous puissions chercher une solution ensemble.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment en cas d'évolution de nos activités ou de la législation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail ou via notre site internet.

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